1.- Diginet Solutions S.L. (plus bas Diginet Solutions) est une société à responsabilité limitée de nationalité espagnole, domiciliée à A Coruña, C/Federico Tapia, 37, 2º, CP.15005 et pourvue d'un Code d'Identification Fiscal, numéro B-60514635, consacrée à l'élaboration, la production, l'édition, la vente, la distribution, et l'importation de livres, revues, brochures, catalogues et publications en général, comprenant des insertions publicitaires non seulement de professionnels mais également d'industriels. Par ailleurs, ces publications pourront être adaptées aux systèmes ou formats divers comme les CD-ROM, DVD, etc…, tout comme sur Internet.

2.- Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Web www.dsfrance.net, ainsi que les eléments contenus dans celui-ci (qui incluent notamment les images, les sons, le matériel sonore, le matériel vidéo, les logiciels et les textes) appartiennent à Diginet Solutions ou à de tierces personnes.

Les utilisateurs pourront visualiser ces contenus et, y compris, les imprimer, les copier, les stocker sur le disque dur de leurs ordinateurs ou sur tout autre support physique tant qu'il s'agira, uniquement et exclusivement, d'un usage personnel et privé. Toute utilisation à but commerciale, illicite, toute introduction frauduleuse, toute modification, toute altération ou toute suppression de données seront formellement interdites, étant pénalement sanctionnées par les dispositions de la loi du 5 janvier 1988.

3.- Sur son site Web www.dsfrance.net, Diginet Solutions fournit, essentiellement, à ses utilisateurs, un service d'Annuaire des Industries et des Professionnels, tout en mettant à leurs dispositions un serveur de recherche, dont la fonction principale consiste à localiser, identifier et visualiser les numéros de téléphone, de fax, l'adresse, la raison sociale et l'activité de nombreuses entreprises et/ou professionnelles sur le territoire français. Les entreprises clientes bénéficieront d'un service complémentaire: la mise en place de liens hypertextes qui permettra aux utilisateurs du moteur de recherche d'entrer en contact directement avec les entreprises.

4.- Étant tenus pour seuls responsables, les utilisateurs s'engagent à utiliser les services offerts par Diginet Solutions en conformité avec la loi ainsi qu'à respecter les normes de bonne foi, d'éthique et d'ordre public généralement acceptées. En aucun cas, il ne sera possible aux utilisateurs, avec un caractère énonciatif et non limité, d'utiliser le service du courrier pour l'envoi massif de messages (spam, message publicitaire, promotionnel ou commercial) sans le consentement exprès et l'autorisation du receveur. De la même façon, il leur sera interdit l'envoi de messages à la finalité ou au contenu contraires à la loi, à la morale, aux usages en vigueur, ou constituant un délit ou une faute. Ces derniers se doivent d'adopter un comportement apte à ne pas dévaloriser les droits ou l'image du site ou de tiers.

5.- Les utilisateurs ne pourront, en aucune façon, réclamer une indemnisation, directe ou indirecte, pour cause d'interruptions temporaires des services. Néanmoins, Diginet Solutions se verra dans l'obligation de les informer préalablement de toute interruption du service afin d'actualiser ou d'améliorer ses services.

6.- Diginet Solutions se réserve le droit unilatéral et immédiat de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès de l'utilisateur aux services, voire de le suspendre ou l'annuler et ce, spécialement, dans le cas d'un non-respect des conditions générales mentionnées ci-dessus, et, sans le moindre avertissement ni droit à une indemnisation. La correction, de l'exactitude ou de la véracité des renseignements ou contenus figurant sur le site www.dsfrance.net ainsi que celles des autres sites et sources externes auxquelles auront accès les utilisateurs, ne sauraient engager la responsabilité de Diginet Solutions. De la même manière, Diginet Solutions ne sera pas responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec le matériel de l'utilisateur ou avec la propagation de virus sur le réseau utilisant comme moyen de transmission certains services offerts par Diginet Solutions. Ainsi, Diginet Solutions ne sera tenu pour responsable de l'ajustement, de la conformité, de l'adéquation des services avec les attentes de l'utilisateur, de leurs mauvais usages ou d'une carence au niveau du rendement. En qualité de simple intermédiaire, Diginet Solutions ne sera pas tenu pour responsable de la légalité ou du bon déroulement des opérations juridiques de l'utilisateur lors d'affaires réalisées avec les annonceurs, dont les publicités pourront éventuellement être inclues sur la page.

7.- En vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, Diginet Solutions informe les utilisateurs que seules les données publiques de personnes juridiques et, par conséquent, exempts de la protection de la susdite loi, apparaîtront sur la page. Tous les renseignements qui seront fournis volontairement a Diginet Solutions, se verront inclus dans un fichier automatisé de données sous la responsabilité de Diginet Solutions. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Diginet Solutions d'identifier et de connaître les caractéristiques, les goûts et les préférences des utilisateurs afin d'administrer, de prêter et d'améliorer les services et produits offerts. Elle a également pour but de réaliser des statistiques, des études de marché directes grâce à l'envoi d'informations et/ou publicité, par courrier ou courrier électronique, personnalisées ou non, propres ou de tiers.

8.- Un ou plusieurs “cookies” sont susceptibles d´être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque membre utilisateur par notre serveur ou, pour notre compte, par certaines entreprises avec lesquelles nous avons passé un contrat de services de publicité et d'audiences. En aucun cas, les entreprises ne pourront avoir accès aux données personnelles des utilisateurs. Dans l'hypothèse où cela se produirait, les utilisateurs pourraient identifier la source en consultant les instructions du navigateur. Ces “cookies” permettront à notre serveur de vous identifier lors de chacune de vos connexions et de faciliter la gestion de votre compte. Les utilisateurs autorisent la mise en place de “cookies” et leur utilisation par Diginet Solutions. Ils sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de “cookies”, notamment en paramétrant leurs navigateurs.

9.- Toutes les informations contenues sur le site Web www.dsfrance.net, comme par exemple, à titre énonciatif, le recueil des informations, les dessins graphiques, les images, les codes sources, les marques, les enseignes des établissements, les appellations commerciales, dénominations, les autres signes distinctifs ou liens de tiers, etc., sont soumises aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle de Diginet Solutions ou de tiers.

Naturellement, l'accès aux services de Diginet Solutions implique de renoncer à transmettre la cession ou licence totale ou partielle de tels droits. Il est strictement interdit aux utilisateurs de reproduire, de résumer, de modifier, d'exploiter, de rediffuser ou de distribuer les contenus affichés sur ce site sans l'autorisation préalable de Diginet Solutions ou du tiers titulaire de ces droits. La reproduction totale ou partielle des données n'est pas autorisée et sera passible de sanctions en cas de non-respect de la propriété intellectuelle et industrielle. En revanche, Diginet Solutions vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible de visualiser ou de faire une copie des contenus sur la mémoire cachée de votre ordinateur, étant précisé qu'il s'agit d'une reproduction transitoire, accessoire et non communicable à un tiers.

10.- Chaque utilisateur pourra inclure sur sa page Web des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, s'il prévient préalablement Diginet Solutions et à condition qu'il s'abstienne de consulter, d'afficher ou de transmettre des sites, de pages référencés, considérés comme illicites et portant atteinte à l'image de DIGINET SOLUTIONS; ainsi en est-il, notamment, de ceux relatifs à des contenus érotiques, pornographiques ou à des jeux de hasard. Néanmoins, Diginet Solutions se réserve le droit unilatéral de limiter, d'interdire, voire de supprimer les liens établis à partir de recherches sur la page Web DIGINET SOLUTIONSfrance, lorsqu'il l'estimera nécessaire, en le communicant simplement au titulaire de la page et sans aucune indemnisation.

11.- Sur la page Web www.dsfrance.net ou sur celles qui le composent, vous trouverez des dispositifs techniques de liens, tels que les “links”, “banners”, “boxes”, “fenêtres”, etc., qui faciliteront l'accès à des pages Web appartenant ou gérées par des tiers.

L' accès à une page déterminée comportant un “frame” ou une “fenêtre”, avec sur la partie supérieure le nom, le logo ou un slogan relatif à Diginet Solutions, ne signifie pas pour autant que ce dernier en soit le propriétaire ou le titulaire. Ces “frames” ont simplement une finalité publicitaire dans la mesure où ce sont les propriétaires ou titulaires de ces pages Web qui apparaissent identifiés comme tels sur celles-ci, et notamment, sur les informations légales ou conditions d'utilisation de chaque service. Dans la mesure où il s'avère impossible de contrôler, surveiller, et approuver les contenus de ces sites et sources externes auxquels il est possible d'accéder au travers de liens, Diginet Solutions se décharge de toute responsabilité pour les dommages et pertes avérés ou allégués consécutifs à l'utilisation des services et contenus disponibles sur ces sites ou sources externes. Plus précisément, Diginet Solutions ne sera pas responsable du fonctionnement ou du respect de la législation française sur ces pages Web.

12.- Diginet Solutions se réserve le droit de modifier, à tous moments, les présentes Conditions Générales, en plaçant directement sur le service une version actualisée de celles-ci, sans avoir à en référer aux utilisateurs.

13.- Toute notification pourra être adressée à Diginet Solutions, par courrier (les coordonnées figurant en haut de la page) par l'envoi d'un mail en cliquant sur “Contact”. Toute notification pourra vous être envoyée par e-mail, à l'adresse indiquée par vos soins au moment de l'enregistrement.

14.- Diginet Solutions et les utilisateurs se soumettent à la juridiction compétente dans chaque cas pour la résolution judiciaire de différends. En cas de conflit entre les juridictions, les tribunaux espagnols seront compétents.

15.- Les utilisateurs, déclarent avoir pris connaissance des conditions ci-présentes, acceptant et consentant, pleinement et expressément, toutes les dispositions lors de chaque utilisation du site www.dsfrance.net.